Conditions d'utilisation du service et des produits FunnyFacy® (marque déposée): 1ere partie
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FunnyFacy® (marque déposée) vous remercie d'utiliser ses services.
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1. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http//www.funnyfacy.com/conditions.php . Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d'utiliser le Service. Si vous continuez d'utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d'exercer une activité commerciale sans l'autorisation écrite de FunnyFacy® (marque déposée).
Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités associées à votre utilisation du Service FunnyFacy® (marque déposée) et de toutes les conséquences qui pourrait en découler.
3. CONTRAT RELATIF À L'UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Maxitia, propriétaire du site FunnyFacy® (marque déposée) portant sur l'utilisation du service FunnyFacy® (marque déposée). « FunnyFacy® (marque déposée)» est la propriété de la société Maxitia (Numéro SIRET: 481 021 855 00012). Contact par E-mail à l'adresse : contact@funnyfacy.com.
Dans ce contrat, FunnyFacy® (marque déposée) ou sa société mère Maxitia sera désignée par les termes « FunnyFacy® (marque déposée)» ou «nous» ou «Société». «Vous» désigne une personne physique.
Le service FunnyFacy® (marque déposée) inclut des services, produits ou images délivrées par la société, Dans ce contrat, l'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme «Service».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE OU ASSISTANCE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 8, 9 et 10 et nous vous invitons à les lire attentivement.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d'autres utilisateurs du Service, à FunnyFacy® (marque déposée) ou à sa maison mère. Voici quelques exemples d'actes nuisibles que nous interdisons :
· perturber le fonctionnement d'ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d'obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l'accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un service non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d'autres personnes pour accéder au Service ou l'utiliser ;
· facturer à d'autres personnes l'utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer du contenu inapproprié ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FunnyFacy® (marque déposée) ou d'autres personnes. Voici des exemples de types de contenus que nous interdisons :
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d'autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d'autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l'utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du service ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez le Service, consultez notre déclaration de confidentialité à l'article 20, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de FunnyFacy® (marque déposée), de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D'ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens ». Nous ne sommes pas responsables du contenu des services correspondant à des liens auxquels vous pouvez accéder via le service. Nous ne les contrôlons pas et nous n'en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS ET CODE SCRIPT FUNNYFACY
Le code logiciel ou code dit de "script" développé spécifiquement par la société pour son site web est la propriété exclusive de la société Maxitia. L'article 19 du présent contrat précise les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
8. AUCUNE GARANTIE PAR FUNNYFACY.
FUNNYFACY FOURNIT LE SERVICE « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, FUNNYFACY, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE FUNNYFACY » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES FUNNYFACY ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATIONET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES FUNNYFACY EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE SERVITUDES, D'ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L'ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE FUNNYFACY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE FUNNYFACY CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 9 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D'UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE FUNNYFACY OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
10. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 8 ET 9, LES PARTIES FUNNYFACY NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D'UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D'UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 8 ET 9, FUNNYFACY N'EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D'AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 8, 9 ET 10 DU PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N'ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D'ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
